Conditions d'utilisation
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes
passées sur le site de vente HDCam.ch
HDCam.ch se réserve
la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions
générales de vente .En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande
les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Article 2 : Disponibilité des produits
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le
site, dans la limite des stocks disponibles. L’état des stocks du produit en
vente est affiché en temps réel sur le site. Lorsque le produit est épuisé, la
mention "rupture de stock" sera affichée. Si le produit n’est pas en
stock avant une certaine date, une estimation de la date de réception du
produit sera affichée, mais elle ne pourra en aucun cas faire foi pour la
réception des stocks.
Dès réception de
votre commande, vous serez averti par courrier électronique avec la confirmation
de votre commande.
Article 3 : Validation des commandes et signature électronique
Pour passer commande, le consommateur doit être majeur (18 ans révolus) et être
en pleine possession de ses moyens, c’est-à-dire qu’il ne doit pas être sous
curatelle ou tutelle. Le client assure que toutes les informations transmises
sont conforme à la réalité. A noter que HDCam.ch se réserve le droit d'accepter
ou de refuser la commande.
Tout bon de commande signé du consommateur par "clic" constitue une
acceptation irrévocable, qui ne peut être remise en cause que dans les limites
prévues dans les présentes conditions générales de vente. Cette commande est
donc ferme et n’est pas résiliable. Elle constitue donc un contrat de vente entre
HDCam.ch et le consommateur.
Le clic associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la
protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique.
Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une
signature manuscrite.
Article 4 : Prix
HDCam.ch se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage
à appliquer les tarifs affichés au moment de votre commande. Les prix indiqués
sont exprimés en francs suisses sans taxes. Le client devra s’acquitter des
frais de livraison, lesquels sont indiqués sur la page d’accueil et sur le
formulaire de commande.
Article 5 : Modalités de paiement et sécurisation
Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire ou postale (visa, mastercard,
Postcard, e-finance, paypal):
Le paiement s'effectue au choix, sur les serveurs bancaires ou postaux
sécurisés de nos partenaires. Ceci implique qu'aucune information bancaire ou
postale vous concernant ne transite via nos sites. Le paiement par carte
bancaire ou postale est donc parfaitement sécurisé. Votre commande sera ainsi
enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque ou Poste que
vous aurez choisie. Votre commande sera validée et votre carte débitée au
moment de l'enregistrement de votre commande de manière automatique. Vous devez
impérativement remplir le formulaire d’inscription qui vous est proposé sur le
site, avant de pouvoir passer une commande. Les coordonnées de votre carte de
crédit ou Postcard sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer)
et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement
effectué auprès de la banque ou la Poste. HDCam.ch n'a, en aucun cas, accès à
ces coordonnées et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous
sont redemandées à chaque nouvelle transaction.
Article 6 : Modalités de livraison et délais de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée
au cours du processus de commande. En cas d'erreur dans le libellé des
coordonnées du destinataire, HDCam.ch ne
saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être
de livrer le produit. Les frais d’expédition sont toujours clairement indiqués
lors de votre commande. La livraison s'effectue en colis prioritaire pour les
caméras et en normal pour les accessoires, par les services de la Poste.
Tout article disponible est expédié dans les 10 jours ouvrables (les week-ends
et jours fériés sont exclus du délai) si les stocks sont disponibles. En cas
d’impossibilité d’envoi avant 10 jours ouvrables, le client sera averti pour
une prolongation de délais. Les délais indiqués sont des délais moyens et
correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre
commande (sortie entrepôts).
Dans le cas où vous recevez le colis et que vous refusez et que vous refusez ce
dernier, vous pouvez demander un remboursement de votre commande. Dès que nous
avons la confirmation du retour de votre colis, nous vous rembourserons dans un
délai de 15 jours. Les frais d’expéditions ou autres frais générés ne seront
pas remboursés.
Du colis à la livraison :
Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la
livraison/ réception de marchandise.
Vous devez indiquer sur le bon de commande et sous formes de réserves
manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la marchandise
(p. ex. produit endommagé). Cette vérification est considérée comme effectuée,
dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a réceptionné la
marchandise sans réclamation dans les 3 jours.
Vous devrez également signaler par courrier électronique ou courrier recommandé
les anomalies et confirmer vos réserves au transporteur au plus tard dans les 3
jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une
copie de ce courrier à :
HDCam.ch
Som-La-Proz 23
1937 Orsières
Suisse
Si vous désirez nous renvoyer un produit acheté pour cause de défectuosité ou
non-conformité, vous devez impérativement en faire la demande auprès de notre SAV
dans les 3 jours.
Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour
du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état
d'origine (emballage, accessoires, notice).
Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert,
vous devez alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, vous
devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bulletin de
commande (colis refusé car ouvert ou endommagé).
Article 7 : Responsabilités
Nos partenaires ne peuvent être tenus responsables des dommages des produits
proposés par HDCam.ch dans le cadre des lois en vigueur. Le fabriquant est
responsable en cas de défaut ou de non-conformité des produits vendus. HDCam.ch
ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, des
dégâts causé par des événements exceptionnels : inondations ou incendies. En ce
qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, HDCam.ch
n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des
présentes : perte d'exploitation, perte de profit, perte de données, perte de
contrat, dommages ou autres frais, qui pourraient survenir.
HDCam.ch répond uniquement des dommages directs dont le client prouve qu’ils
sont causés par une faute grave de l’entreprise ou d’un tiers mandaté. La
responsabilité se limite au prix du produit livré ou de la prestation fournie.
Toute responsabilité plus étendue de HDCam.ch, de ses auxiliaires ou de tiers
mandatés par celle-ci pour des dommages de quelque type que ce soit est exclue.
En particulier, le client n’a aucune prétention en réparation pour des dommages
n’affectant pas le produit lui-même.
Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique
responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les
produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel, ne peut donner
lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité
de HDCam.ch, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, ou de
défectuosité. En cas de vice caché, vous avez le choix entre l’échange du
produit défectueux par un produit neuf sous réserve d’épuisement de stock ou
garder le produit contre une diminution de prix éventuelle.
En cas de non livraison d'une commande, vous avez un mois maximum (à compter de
la date de départ de nos entrepôts) pour vous manifester. Au-delà de ce délai,
nous n'accepterons aucune réclamation.
Article 8 : Procédure de retour
Dans le cas d'une défectuosité du produit, une demande préalable auprès de
notre SAV doit être faite. Aucun colis ne sera accepté si celui-ci n'est pas
dans son emballage d'origine non déchiré avec tous ses accessoires au complet.
Vous disposez d'un délai de 3 jours:
- dans le cas d'un emballage défectueux à compter de la réception de
votre colis pour prévenir notre SAV de votre souhait de nous retourner le
produit dans son emballage d'origine et en bon état.
- pour nous signaler une défectuosité ou une non-conformité de votre
produit.
- après manifestation du client et vérification du vice caché
Vous disposez de 7
jours pour nous retourner le produit. Passé ce délai, votre retour sera refusé.
Le retour doit se faire en colis suivi auprès des services postaux. Nous
déclinons toute responsabilité dans le cas où le colis ne nous parviendrait
pas.
Après avoir réceptionné et accepté votre colis, nous procéderons dans les 30
jours au remboursement des frais engagés auprès de la Poste pour nous retourner
votre produit. Le montant du remboursement sera basé sur les tarifs grand
public en vigueur communiqués par la Poste.
Concernant le produit retourné, celui-ci sera échangé en fonction des stocks
disponibles ou remboursé en cas de rupture de stock. Si un remboursement doit
être fait, il interviendra dans le mois suivant la réception de votre retour.
Article 9 : Garanties, assurances et SAV
Lorsque le produit bénéficie d'une garantie fabriquant, celle-ci est indiquée
sur la fiche article sur le site. La garantie fabriquant est en général d'un
an, pièces et main d'œuvre, cependant selon la marque du produit, seul le
produit est pris en charge.
En cas de problème du à des défauts techniques d’usine pendant la période de
garantie initiale, les réparations seront assurées gratuitement par le réseau du
fabricant. En cas d’impossibilité de réparation le produit défectueux sera
changé.
Toutefois, la garantie fabricant est en général de 1 an pièces, la main d'œuvre
et les frais de transport resteront à votre charge. Pour pouvoir bénéficier de
la garantie des produits il convient impérativement de conserver la quittance,
la facture ou le bulletin de commande d'achat du produit. Nous vous rappelons
que vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés en
application.
La caméra devra
être envoyé sans carte mémoire, ni accessoires non pris en charge par la
garantie. Dans le cas contraire, HDCam.ch ne pourra être tenu pour responsable
en cas de perte de ces éléments accessoires.
Nos garanties n’entreront pas en ligne de compte dans les cas suivants :
- Les pannes résultant de la modification de la construction et des
caractéristiques d’origine de l’appareil
- Les pannes affectant les pièces non conformes à celles préconisées
par le constructeur
- Les réglages accessibles au bénéficiaire sans démontage de
l'appareil,
- Les frais de mise en service, de réglage, de nettoyage et les
essais non consécutifs à un dommage garanti,
- Le non-respect des instructions du constructeur et les utilisations
à des fins professionnelles ou commerciales,
- Les réparations et dommages subis par l'appareil après une
réparation effectuée par toutes autres personnes qu'un réparateur agréé
par le constructeur,
- Les réparations de fortune ou provisoires ainsi que les
conséquences de l'aggravation éventuelle du dommage en résultant,
- Les dommages dus à la corrosion, à un mauvais branchement ou à un
problème d'alimentation,
- Les dommages dû à un problème d’alimentation, il faut entendre par
problème d’alimentation, non pas un problème d’alimentation interne au
produit, mais externe à celui-ci. Si par exemple, un branchement sur une
prise défectueuse, la garantie ne s’appliquera pas.
Article 10 : Obligations de l’acheteur
L’acheteur s’engage à utiliser le produit acheté selon les indications du
fabricant ainsi que d’en assurer la maintenance nécessaire et recommandée par
le fabricant afin d’assurer son bon fonctionnement.
Le client doit
conserver le bulletin de commande ou la facture, l’emballage original ainsi que
tous les manuels et accessoires concernant le produit acheté.
Article 11 : Résiliation d’inscription
HDCam.ch est en droit d'exclure en tout temps un client inscrit, c’est-à-dire
résilier son inscription, avec effet immédiat, sans avoir à justifier sa
décision et sans que le client inscrit en question ne puisse formuler une
quelconque prétention vis-à-vis de la société. Cela vaut particulièrement pour
les clients inscrits qui contreviendraient aux présentes conditions générales.
Les clients inscrits exclus ne sont pas autorisés à s'inscrire une nouvelle
fois comme clients inscrits sur les sites de vente de HDCam.ch, que ce soit
sous leur propre nom ou un autre, sans notre accord préalable.
Article 12 : Coordonnées et horaires de la société
HDCam Sàrl
Som-La-Proz 23
1937 Orsières
Suisse
Numéro de TVA : CHE-229.221.830 TVA
Ouverture du Lundi au Vendredi de 8h30 a 11h30
Pour contacter le SAV, vous avez deux possibilités :
Par le courrier électronique
Directement à l'adresse électronique: info@HDCam.ch.
Par courrier postal (Merci de ne faire aucun retour de colis sans demande ni
accord préalable):
HDCam Sàrl
Som-La-Proz 23
1937 Orsières
Article 13 : Droit
applicable et for
Le présent contrat, de même que les ventes
organisées par HDCam.ch, sont régies par le droit suisse. En cas de litige, le
for juridique est Martigny.
Article 14 : Texte
original
Les conditions
générales de HDCam.ch sont rédigées en français.
